Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme 20 عشرون (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société 20 SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro B0123456789, dont le siège social est situé au Technopark El Ghazala, Ariana, Tunisie.
En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme (administrateurs d'école, enseignants, parents d'élèves).
- « Compte » : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
- « Établissement » : toute structure scolaire (école, collège, lycée) abonnée à la Plateforme.
- « Contenu » : toute donnée, texte, image ou document publié ou téléversé par un Utilisateur.
3. Inscription et compte
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte.
Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à l'adresse contact@20.tn.
4. Services proposés
La Plateforme propose aux Établissements un ensemble d'outils de gestion scolaire incluant, de manière non exhaustive :
- La gestion des notes et bulletins scolaires
- Le suivi des absences et de l'emploi du temps
- La messagerie entre l'école et les parents
- La gestion financière (frais de scolarité)
- Les notifications en temps réel
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination éducative
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
- Respecter la confidentialité des données des élèves
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (code source, graphismes, textes, logos, bases de données) est la propriété exclusive de 20 SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation tunisienne en vigueur.
7. Responsabilité et garantie
20 SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, 20 SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements de force majeure. La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Utilisateur reconnaît qu'aucun système informatique n'est exempt de défaillances.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant le support. L'Établissement peut résilier son abonnement selon les conditions prévues dans son contrat commercial. 20 SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
- Email : legal@20.tn
- Adresse : Technopark El Ghazala, Ariana, Tunisie
- Téléphone : +216 71 000 000